1. Dispositions juridictionnelles

Le site louvignejazzclub.com et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication

Editeur du site :
Mairie de Louvigné du Désert – 19 rue Lariboisière  – 35420 Louvigné du Désert – Tél : 02 99 98 01 50
 

Directeur de publication :
Monsieur Jean-Pierre Oger, Maire de Louvigné du Désert

Hébergeur du site :
O2witch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tél.
04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par la Mairie de Louvigné du Désert. Son contenu (pages, textes, graphiques,…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la Mairie de Louvigné du Désert.

La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.

4 – Conformité au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

La Mairie de Louvigné du Désert applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, après consentement, n’ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité », pour obtenir plus d’informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.

En outre, nous vous rappelons que le consentement à l’utilisation des données personnelles n’est pas irrévocable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement futur, effectuer une demande de rectification des données personnelles vous concernant, demander l’effacement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :

Mairie de Louvigné du Désert – Service Communication – 19 rue Lariboisière  – 35420 Louvigné du Désert

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d’accès, notre hébergeur.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l’héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

7. Crédits

Mairie de Louvigné du Désert – 19 rue Lariboisière  – 35420 Louvigné du Désert – Tél : 02 99 98 01 50

8. Cookies

Le site louvignejazzclub.com s’appuie sur le CMS WordPress.

Via ses extensions, celui-ci gère des cookies pour les utilisateurs connectés afin qu’ils puissent être reconnus durant leurs sessions. 

L’utilisation du site louvignejazzclub.com vaut acceptation des cookies.

Fermer le menu
diam sit facilisis nunc venenatis Sed risus